La société NEED CARS, dont l’adresse figure dans les Mentions Légales, agit comme responsable de traitement et s’engage à protéger vos données personnelles selon le Règlement (UE) 2016/679 et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Cette Politique détaille comment NEED CARS collecte, stocke, utilise et divulgue vos données personnelles lorsque vous consultez www.formalites-enligne.fr et utilisez ses Services. En utilisant le Site et les Services, vous acceptez cette Politique de confidentialité.
1. Les données personnelles que vous communiquez
NEED CARS collecte les données strictement nécessaires aux Services :
- Rubrique « Contact » : nom, prénom, adresse électronique, données communiquées dans le message.
- Formulaire « Démarrez votre demande de passeport » : civilité, nom de naissance, deuxième nom, prénoms, date de naissance, ville de naissance, taille, couleur des yeux, raison de la nationalité française, nom de naissance du père, prénoms du père, date de naissance du père, ville de naissance du père, nationalité du père, nom de naissance de la mère, prénoms de la mère, date de naissance de la mère, ville de naissance de la mère, nationalité de la mère, adresse postale, numéro de téléphone portable, adresse électronique.
- Achat des Services : nom, prénom, coordonnées bancaires.
À défaut de transmission de ces informations (notamment les champs obligatoires marqués d’un astérisque), NEED CARS ne pourra réaliser les Services. La consultation du Site ne nécessite pas de transmission de données personnelles. Lors de la consultation, NEED CARS peut collecter certaines données via des cookies (notamment l’adresse IP), selon la Politique des cookies.
2. Utilisation et traitement de vos données
2.1 Fondements légaux
- Exécution des Services.
- Respect d’une obligation légale ou réglementaire.
- Intérêts légitimes de NEED CARS ou d’un tiers sans déroger à vos droits fondamentaux.
2.2 Finalités
- Gestion des communications.
- Traitement, suivi et gestion de vos demandes de passeport.
- Gestion des transactions.
- Gestion et suivi de la relation clients et prospects.
- Amélioration du contenu et de la navigabilité du Site.
- Réalisation d’analyses statistiques.
- Demandes d’avis sur l’expérience vécue.
2.3 Destinataires
Les données sont destinées uniquement à NEED CARS. Les données des pré-demandes de passeport sont strictement confidentielles et ne seront pas revendues à des tiers. Destinataires : les préposés habilités de NEED CARS, l’administration française (ANTS et collectivités territoriales concernées). Des tiers liés par contrat peuvent intervenir pour des prestations sous-traitées (hébergeur, prestataires techniques, service après-vente).
Prestataires identifiés à ce jour :
- Hébergeur du Site LINODE LLC.
- Prestataire en charge du service après-vente.
- Google Analytics (si consentement aux cookies accepté).
NEED CARS ne cède, ne vend ni ne loue les données à des tiers, sauf obligation légale ou décision de justice.
2.4 Transfert
Le Site est hébergé sur des serveurs situés dans l’Union européenne ; les données sont conservées sur des serveurs sécurisés en UE. En cas de transfert hors UE sans niveau de protection adéquat, NEED CARS met en place des garanties appropriées via les clauses types de la Commission européenne.
2.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux Services et finalités, sous réserve des obligations légales.
- Données de prospection commerciale (nom, prénom, email, téléphone, message) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de la relation commerciale : durée de la relation puis délais légaux (prescription de droit commun de 5 ans en matière civile et commerciale).
- Cookies / éléments d’identification stockés dans le terminal : 13 mois au plus.
Pour plus d’informations : contact@formalites-enligne.fr.
3. Sécurité
NEED CARS met en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques pour la sécurité, la protection et la confidentialité des données ; les données sont conservées sur un réseau à accès limité et restreint, sur des serveurs sécurisés situés dans l’UE.
4. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité et à la limitation, ainsi qu’au sort des données après la mort.
Vous pouvez exercer ces droits auprès de :
- NEED CARS
- 117 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt, France
- contact@formalites-enligne.fr
Vous pouvez saisir la CNIL (https://www.cnil.fr) si vous n’obtenez pas de réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois).
Désinscription / suppression : contact@formalites-enligne.fr.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.
5. Données personnelles des mineurs
Les Services sont destinés aux majeurs, mais des données de mineurs peuvent être traitées pour les démarches. Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, un mineur de 15 ans ou plus peut consentir seul ; pour un mineur de moins de 15 ans, le consentement est donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l’autorité parentale. En communiquant les données d’un mineur de moins de 15 ans, vous vous engagez à avoir obtenu ce consentement et à pouvoir le justifier.
6. Liens vers des sites internet tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers régis par leurs propres politiques. NEED CARS n’est pas responsable de leur contenu et de leurs pratiques.
7. Modification des termes
7.1 Généralités
La Politique peut évoluer (évolutions législatives et réglementaires). Les modifications prennent effet à la date indiquée en haut. En continuant à utiliser le Site après cette date, vous acceptez les modifications.
8. Contact
Responsable de traitement :
- NEED CARS
- 117 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt, France
- contact@formalites-enligne.fr